TL;DR
- →Taux : 30 % sur la part obligataire du gain à la vente d'un fonds ou d'un ETF visé.
- →Seuil : 10 % de créances pour les parts acquises depuis le 1er janvier 2018, 25 % pour les parts plus anciennes.
- →Base : la hausse du TIS si le fonds le calcule, sinon le gain multiplié par le pourcentage de créances.
- →Cumul : la base Reynders est retirée de la plus-value, et le solde relève de la taxe de 10 %.
- →Exonération : les 10 000 € ne réduisent que la composante à 10 %.
- →Courtier étranger : en général, vous déclarez vous-même, aux codes 1444 et/ou 2444 selon Test-Achats.
Qu'est-ce que la taxe Reynders ?
La taxe Reynders est le surnom de l'article 19bis du Code des impôts sur les revenus (CIR 92). Elle traite comme un intérêt la partie du gain qui provient des obligations et autres créances détenues par un fonds, et la taxe à 30 %. Sans elle, ces revenus échapperaient à l'impôt dans un fonds capitalisant, puisqu'aucun coupon n'est versé à l'investisseur.
Bolero décrit bien ce que recouvre cette « part obligataire » : les intérêts, les revenus assimilés comme ceux des liquidités et des comptes à terme, ainsi que les plus-values sur titres à revenu fixe. L'impôt ne se limite donc pas aux coupons encaissés par le fonds.
La taxe de 10 % sur les plus-values n'a pas supprimé ce régime. La loi du 6 avril 2026 ne modifie pas l'article 19bis, et la circulaire 2026/C/74 du 22 juillet 2026 organise le cumul des deux impôts dans ses points 201 à 204.
Quels fonds et ETF sont concernés par la taxe Reynders ?
Le critère est le pourcentage du patrimoine du fonds investi en créances. Depuis la loi-programme du 25 décembre 2017, le seuil est de 10 % pour les parts acquises à partir du 1er janvier 2018. Les parts achetées avant cette date restent soumises à l'ancien seuil de 25 %, comme le rappelle Wikifin. La circulaire 2019/C/95 précise que ce pourcentage se lit d'abord dans la politique d'investissement du règlement ou des statuts du fonds, et à défaut dans la composition réelle du portefeuille.
Belfius précise que la taxe vise les fonds dotés de la personnalité juridique, comme les sicav. En pratique, voici comment se répartissent les produits les plus courants :
- ETF actions (monde, S&P 500, Europe) : non visés sous le seuil de 10 %. Seule la taxe de 10 % s'applique à la vente.
- ETF et fonds obligataires capitalisants : visés.
- Fonds mixtes capitalisants : visés dès 10 % de créances, pour leur seule part obligataire. Les portefeuilles tout-en-un de type 60/40 entrent dans cette catégorie.
- Fonds distribuants : en théorie exonérés si leurs statuts imposent de distribuer tous les revenus, mais cette clause est rare selon Test-Achats et Curvo. La plupart restent donc imposés.
- Obligations détenues en direct : non visées. Les intérêts subissent le précompte mobilier de 30 %.
Les fonds monétaires demandent une vérification au cas par cas. Test-Achats indique en juillet 2026 que les fonds classiques sont soumis à la taxe, mais que les ETF répliquant le taux au jour le jour par un swap y échappent, car leur portefeuille d'actions sert de garantie. Curvo range au contraire les ETF monétaires parmi les produits concernés. Cette divergence n'est pas tranchée par les textes consultés : avant d'acheter, demandez à votre courtier comment il traite la ligne précise, par son code ISIN. Pour le choix du produit lui-même, voyez notre guide des ETF obligataires.
Comment calcule-t-on la taxe Reynders avec ou sans TIS ?
Le TIS (Taxable Income per Share) est le montant, par part, de revenus soumis à la taxe Reynders. Quand le fonds le calcule, la base est la différence entre le TIS à la vente et le TIS à l'achat. Votre gain global n'entre alors pas dans le calcul.
Quand aucun TIS n'existe, on applique un test de l'actif : le gain total est multiplié par le pourcentage de créances du fonds. Test-Achats donne cet exemple : un ETF mixte investi à 40 % en obligations, acheté 5 000 € et vendu 6 000 €. La base est de 400 € et la taxe de 120 €.
La circulaire 2026/C/74 fournit deux cas complets, avec un achat à 100 000 € le 1er janvier 2020, une valeur de 150 000 € au 31 décembre 2025 et une vente à 250 000 € le 30 juin 2026 :
| Étape | Fonds avec TIS (hausse de 10 000 €) | Fonds sans TIS (25 % de créances) |
|---|---|---|
| Base Reynders | 10 000 € | 150 000 € × 25 % = 37 500 € |
| Taxe Reynders à 30 % | 3 000 € | 11 250 € |
| Plus-value depuis le 31 décembre 2025 | 100 000 € | 100 000 € |
| Solde après retrait de la base Reynders | 90 000 € | 62 500 € |
| Après exonération de 10 000 € | 80 000 € | 52 500 € |
| Taxe à 10 % | 8 000 € | 5 250 € |
| Total | 11 000 € | 16 500 € |
Ce tableau fait ressortir deux points. D'abord, la valeur de référence du 31 décembre 2025 ne vaut que pour la taxe de 10 %. Sans TIS, la base Reynders porte sur tout le gain depuis l'achat de 2020. Ensuite, l'écart entre les deux cas atteint 5 500 € pour un même gain.
Combien coûte un même gain selon le type de fonds ?
Prenons un gain de 2 000 € sur des parts achetées en 2026 et vendues plus tard, sans autre vente la même année. La dernière colonne suppose que l'exonération annuelle de 10 000 € couvre la composante à 10 %.
| Fonds | Taxe Reynders | Taxe de 10 % sans exonération | Total sans exonération | Total avec exonération |
|---|---|---|---|---|
| ETF actions, moins de 10 % de créances | 0 € | 200 € | 200 € | 0 € |
| Fonds mixte avec TIS, hausse du TIS de 300 € | 90 € | 170 € | 260 € | 90 € |
| Fonds mixte à 40 % de créances, sans TIS | 240 € | 120 € | 360 € | 240 € |
| Fonds 100 % obligataire, sans TIS | 600 € | 0 € | 600 € | 600 € |
Calculs Klaro selon la méthode de la circulaire 2026/C/74, hors frais de courtage et hors taxe boursière (TOB). La hausse du TIS de 300 € est une hypothèse d'illustration. Dans la dernière colonne, l'écart de 600 € entre les deux extrêmes vient de la nature du fonds : l'exonération de 10 000 € protège un ETF actions, mais pas la part obligataire d'un fonds.
Votre courtier retient-il la taxe Reynders ?
Cela dépend de lui, et le montant dû reste le même. Les listes ci-dessous proviennent de Curvo, un acteur commercial, et de Test-Achats. Les pratiques évoluent : confirmez auprès de votre courtier.
| Courtier | Taxe Reynders | Source |
|---|---|---|
| Bolero, ING Self Invest, Keytrade Bank, MeDirect, Re=Bel, Saxo Bank | Le courtier calcule, retient et verse la taxe | Curvo, juin 2026 |
| Trade Republic (offre belge) | Retenue depuis le 15 septembre 2026, migration des clients existants à vérifier | Test-Achats, septembre 2026 |
| BUX, DEGIRO, Easybroker, eToro, Interactive Brokers, LYNX, MEXEM, Revolut, Trading 212 | Vous calculez et déclarez vous-même | Curvo, juin 2026 |
Le choix d'opt-in ou d'opt-out proposé par les courtiers qui retiennent l'impôt concerne la taxe de 10 %, comme le décrivent MeDirect et Test-Achats. Il ne doit pas être confondu avec la retenue de la taxe Reynders.
Comment déclarer la taxe Reynders avec un courtier étranger ?
Test-Achats (7 juillet 2026) indique les codes 1444 et/ou 2444 de la rubrique VII de la déclaration. Vous y inscrivez le montant imposable, et non l'impôt lui-même. Reprenons l'exemple du fonds à 40 % : vous déclarez 400 €, pas 120 €. Cet article porte sur la déclaration de 2026. Les ventes de 2026 seront déclarées en 2027 : contrôlez les codes sur le formulaire de cet exercice.
Trois étapes aident à préparer ce calcul :
- Identifiez les parts vendues. Si ce n'est pas possible, Curvo renvoie à la méthode FIFO : les premières parts achetées sont réputées vendues les premières.
- Cherchez le TIS à la date d'achat et à la date de vente, auprès du gestionnaire ou du courtier. À défaut, relevez le pourcentage de créances dans le rapport annuel et le rapport semestriel du fonds.
- Conservez vos avis d'opéré et vos justificatifs de TIS en cas de contrôle.
La plus-value restante, soumise à 10 %, se déclare elle aussi : n'oubliez pas de retirer la base Reynders pour ne pas payer deux fois sur la même somme. Ces démarches s'ajoutent à la déclaration du compte étranger à la BNB et dans l'impôt des personnes physiques.
Cet article informe et ne remplace pas un conseiller fiscal ou un conseiller financier agréé. Pour un montant important, un fonds sans TIS ou des parts achetées avant 2018, faites vérifier votre calcul.