TL;DR
- →Taux : 10 % sur les plus-values mobilières nettes réalisées à partir du 1er janvier 2026 (loi votée le 3 avril 2026, rétroactive sur toute l'année).
- →Franchise : 10 000 €/an par contribuable (20 000 € pour un couple sur biens communs), indexée chaque année.
- →Report : la part non utilisée se reporte à hauteur de 1 000 €/an, plafond 5 000 € sur 5 ans (franchise théorique max ≈ 15 000 €).
- →Valeur de référence : cours de clôture au 31/12/2025. Toute plus-value antérieure est définitivement exonérée.
- →Moins-values : déductibles des plus-values de la même année uniquement, aucun report sur les années suivantes.
- →Retenue à la source : obligatoire chez les brokers belges au 1er juillet 2026 ; opt-out possible pour déclarer soi-même via l'IPP.
- →Brokers étrangers (DEGIRO, Trade Republic, BUX, Revolut) : aucune retenue, calcul et déclaration à votre charge.
- →Hors champ : immobilier, pensions complémentaires (PLCI/EIP/2e pilier), épargne-pension, compte épargne réglementé.
- →Régime des participations substantielles (≥ 20 %) : 1 M€ exonérés/5 ans, puis barème 1,25 %–2,5 %–5 %–10 %.
Qu'est-ce que la TCA et pourquoi 2026 marque une rupture ?
Pendant des décennies, la Belgique a été un cas presque unique en Europe : les plus-values mobilières des particuliers étaient exonérées d'impôt tant qu'elles s'inscrivaient dans la gestion normale d'un patrimoine privé. Vous achetiez IWDA à 50 €, vous le revendiez à 120 € : zéro euro de fiscalité sur les 70 € de gain. Seules deux taxes concernaient les investisseurs : la TOB (à chaque transaction) et le précompte mobilier (sur les distributions).
Le 1er janvier 2026 a mis fin à cette spécificité. La taxe sur les comptes-titres et actifs financiers (TCA), parfois aussi appelée solidarity contribution ou « taxe sur les plus-values mobilières », instaure un prélèvement de 10 % sur les plus-values réalisées à la cession d'actions, ETF, obligations, fonds, crypto-actifs, contrats Branche 23 et certains avoirs (or d'investissement, e-money). La loi a été adoptée définitivement par la Chambre le 3 avril 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
À ne pas confondre : la TCA est un impôt sur les plus-values (différence entre prix de vente et valeur de référence). C'est distinct de la TOB (à chaque transaction, 0,12 % à 1,32 %), du précompte mobilier (sur dividendes et coupons, 30 %) et de la taxe Reynders (sur la part obligataire des fonds, 30 % à la vente). Les quatre peuvent désormais s'appliquer à un même placement.
Quels actifs sont soumis (et lesquels ne le sont pas) ?
Le périmètre de la TCA est large mais pas universel. Le tableau ci-dessous récapitule les actifs concernés et ceux qui restent en dehors du nouveau régime.
| Type d'actif | TCA ? | Précisions |
|---|---|---|
| Actions cotées (Apple, Solvay, ASML…) | Oui | Plus-value = prix de vente − valeur de référence (cours de clôture 31/12/2025 si détenu avant). |
| ETF et trackers (IWDA, VWCE, CSPX…) | Oui | Capitalisants comme distribuants. Cumul possible avec la taxe Reynders pour les ETF obligataires. |
| Obligations & bons d'État revendus avant échéance | Oui | Plus-value de revente sur le marché secondaire. Le remboursement à l'échéance ne génère pas de plus-value. |
| Crypto-actifs (BTC, ETH, stablecoins…) | Oui | Cession en EUR ou conversion crypto-vers-crypto. Désormais soumise à la TCA et non plus au régime « gestion normale ». |
| Branche 23 (assurances unit-linked) | Oui | Les contrats avec composante investissement entrent dans le champ. Branche 21 toujours sous son régime spécifique (PM si retrait < 8 ans). |
| Or d'investissement, e-money, devises spéculatives | Oui | Or physique négocié comme actif financier inclus. Or à usage personnel (bijoux) hors champ. |
| Plus-values immobilières | Non | Hors champ — restent soumises au régime existant (impôt 16,5 % si revente < 5 ans, exonération si résidence principale). |
| Pension complémentaire (PLCI, EIP, 2e pilier) | Non | Régime fiscal propre (taxe finale 8 % à 60 ans). Hors TCA. |
| Épargne-pension (3e pilier) | Non | Taxe finale 8 % à 60 ans. Pas de TCA additionnelle. |
| Compte épargne réglementé | Non | Régime du précompte mobilier réduit (15 % au-delà de 1 020 € exonérés). Pas de plus-value imposable. |
Sources : SPF Finances, KPMG Belgique, Loyens & Loeff, communiqué news.belgium.be (avril 2026).
Comment calculer la plus-value imposable
La règle générale est simple :
Valeur de référence : la photographie du 31/12/2025
C'est le pivot du régime de non-rétroactivité. Pour les actifs détenus avant le 1er janvier 2026, la valeur de référence est le cours de clôture au 31 décembre 2025 (et non le prix d'acquisition réel). Tout gain accumulé avant cette date reste définitivement exonéré. Pour les actifs achetés à partir du 1er janvier 2026, la valeur de référence est simplement le prix d'achat réel.
Méthode FIFO obligatoire pour les ventes partielles
Si vous détenez plusieurs lots du même titre achetés à des dates différentes (DCA mensuel sur IWDA, par exemple), la règle First In, First Out s'applique : la première fraction vendue est réputée provenir du lot le plus ancien. C'est généralement à votre avantage car les lots plus anciens bénéficient souvent de la valeur de référence 31/12/2025, donc d'une plus-value imposable plus faible.
La franchise de 10 000 € (et son report)
C'est l'élément qui rend la TCA largement indolore pour la majorité des investisseurs particuliers belges. Chaque contribuable bénéficie d'une franchise annuelle, indexée chaque année.
Personne seule
10 000 € / an
En dessous de ce seuil de plus-values nettes réalisées dans l'année, aucune TCA n'est due.
Couple (régime légal, biens communs)
20 000 € / an
Pour un couple marié ou en cohabitation légale, sur les actifs communs. Si tout est sur un seul nom, vous perdez la moitié.
Le mécanisme de report
Si vous n'utilisez pas votre franchise une année donnée, une fraction est reportée sur les années suivantes. Trois règles à connaître :
1 000 €/an reportés maximum
Soit 1/10 de la franchise annuelle. Le report ne fonctionne donc pas sur la totalité de la franchise non utilisée — uniquement sur cette part de 10 %.
Plafond global de 5 000 € sur 5 ans
Le cumul ne peut pas dépasser 5 000 € après cinq années consécutives sans plus-value imposable.
Franchise théorique maximale : 15 000 €
Soit 10 000 € annuels + 5 000 € reportés. Pour un couple : 30 000 € en théorie. À utiliser stratégiquement pour solder une grosse position.
Retenue à la source ou opt-out : que choisir ?
C'est l'une des décisions les plus pratiques que vous aurez à prendre cette année. À partir du 1er juillet 2026, les brokers et banques belges (Bolero, Keytrade, MeDirect, BNP Paribas Fortis, KBC, ING…) seront tenus de prélever la TCA à la source à chaque vente, sauf si vous optez explicitement pour l'opt-out.
Retenue à la source (par défaut)
Avantages
- Simplicité : zéro déclaration
- Anonymat fiscal préservé
- Caractère libératoire (rien à ajouter dans l'IPP)
Inconvénients
- Pas d'application automatique de la franchise
- Pas de compensation des moins-values d'autres comptes
- Récupération du trop-perçu via réclamation IPP
Opt-out (déclaration personnelle)
Avantages
- Application directe de la franchise (10 000 €/an)
- Compensation des moins-values multi-comptes
- Aucune trésorerie immobilisée en attente de remboursement
Inconvénients
- Tenue d'un suivi rigoureux des transactions
- Calcul manuel des plus-values nettes
- Déclaration dans la rubrique dédiée de l'IPP
Notre lecture pour un investisseur particulier passif avec un compte chez un broker belge unique : la retenue à la source est plus simple, et vous récupérerez le trop-perçu lié à la franchise par voie de réclamation. Pour un investisseur multi-comptes ou avec des moins-values fréquentes, l'opt-out est plus efficient mais demande un suivi annuel discipliné.
Cas particulier des brokers étrangers
Les brokers étrangers (DEGIRO, Trade Republic, BUX, Revolut, eToro, Interactive Brokers, MEXEM…) ne prélèvent pas la TCA. Vous êtes en réalité automatiquement en opt-out : calcul, suivi et déclaration vous incombent. Cette obligation s'ajoute à la déclaration du compte étranger à la BNB et à la gestion partielle ou inexistante de la TOB sur certaines plateformes (Trade Republic, BUX, Revolut). Voir notre guide dédié : Comment déclarer un compte broker étranger en Belgique.
Moins-values : déductibles dans l'année, sans report
Le législateur a prévu une compensation des pertes, mais avec deux limites importantes.
Compensation intra-annuelle
Les moins-values réalisées en 2026 sont déductibles des plus-values 2026. Si vous gagnez 12 000 € sur Apple et perdez 4 000 € sur Tesla, votre base imposable est 8 000 €. Avec la franchise de 10 000 €, aucune TCA n'est due.
Aucun report sur les années suivantes
Si vos moins-values dépassent vos plus-values dans l'année, l'excédent est perdu fiscalement. Pas de report comme en France ou aux États-Unis. Si vous savez que vous aurez des plus-values l'an prochain, mieux vaut décaler la cession des positions perdantes.
Pertes antérieures à 2026 non éligibles
Une moins-value latente sur une position en perte avant 2026 ne peut pas être déduite si vous avez tenu cette position au-delà du 31/12/2025 et qu'elle a remonté depuis. La règle de la valeur de référence joue dans les deux sens.
Quatre cas pratiques chiffrés
Pour visualiser l'impact réel de la TCA selon votre profil, voici quatre scénarios représentatifs. Tous supposent que la franchise n'a pas été reportée d'années antérieures.
Petit investisseur ETF passif
Portefeuille de 80 000 € en IWDA, dont 30 000 € de plus-value latente cumulée. Vous vendez 10 000 € de parts pour rééquilibrer (3 750 € de plus-value réalisée).
Plus-value 3 750 € < franchise 10 000 €/an → 0 € de TCA due.
Investisseur ETF qui solde une position
Vous vendez l'intégralité d'un IWDA acheté en 2018 à 50 000 €, valorisé 110 000 € au 31/12/2025 et revendu 120 000 € en 2026.
Plus-value imposable = 120 000 − 110 000 = 10 000 €. Avec franchise 10 000 € → 0 € de TCA. La plus-value de 60 000 € antérieure à 2026 est définitivement exonérée.
Couple actif sur les actions individuelles
Couple marié sous régime légal, plus-values sur titres communs : 28 000 € sur l'année 2026 (Tesla, Nvidia, ASML).
Franchise commune 20 000 €. Base imposable : 8 000 €. TCA = 800 €.
Trader actif (jour) à gros volume
60 000 € de plus-values nettes en 2026 sur des positions courtes, dont 8 000 € de moins-values.
Plus-values nettes : 60 000 − 8 000 = 52 000 €. Après franchise 10 000 €, base imposable 42 000 €. TCA = 4 200 €. Attention : le régime « gestion normale de patrimoine » peut requalifier en revenus divers (33 %) en cas d'activité spéculative caractérisée.
Note : ces exemples ne tiennent pas compte de la TOB ni du précompte mobilier sur les dividendes éventuellement perçus en cours de détention. La TCA s'ajoute à ces deux prélèvements et ne les remplace pas.
Six stratégies d'optimisation légale
La TCA ne se contourne pas, mais elle s'aménage. Voici les leviers concrets pour limiter l'impact sur votre patrimoine, dans le strict cadre légal.
Étaler les ventes sur plusieurs années
Au lieu de solder un portefeuille de 30 000 € de plus-values en une seule fois (TCA = 2 000 €), vendre par tranches de 10 000 € sur 3 années permet d'utiliser la franchise chaque année et de payer 0 € de TCA.
Maximiser la franchise du couple
Pour un couple marié sous régime légal ou en cohabitation légale, la franchise atteint 20 000 €/an si les actifs sont communs. Si vous détenez tout sur un seul nom, vous perdez la moitié de l'avantage. Ouvrir un compte-titres au nom des deux conjoints (ou répartir les positions) double la franchise.
Compenser les moins-values dans l'année
Si vous avez des positions en moins-value latente, les céder pendant l'année où vous réalisez vos plus-values permet de réduire la base imposable. Attention : pas de report sur les années suivantes — utilisez vos pertes l'année où elles servent.
Tracker votre valeur de référence 31/12/2025
Conservez précieusement les cours de clôture du 31 décembre 2025 de chaque ligne. C'est votre base de calcul pour toutes les positions détenues avant 2026. Sans cette donnée, le fisc retient le prix d'acquisition réel — moins favorable si vous avez beaucoup de plus-value latente.
Privilégier les ETF capitalisants longue durée
Pas de précompte annuel sur les distributions (capitalisation), pas de TCA tant que vous ne vendez pas. La fiscalité reste reportée jusqu'à la cession — idéal pour bâtir un capital sur 20-30 ans.
Choisir entre retenue à la source et opt-out
La retenue à la source (par défaut chez les brokers belges à partir du 1er juillet 2026) est simple mais ne tient pas compte de votre franchise ni de vos moins-values d'autres comptes. L'opt-out vous laisse déclarer vous-même : plus de paperasse mais récupération de la franchise et des compensations possibles via votre IPP.
Régime des participations substantielles (≥ 20 %)
Pour les chefs d'entreprise, fondateurs et dirigeants qui détiennent au moins 20 % du capital de la société qu'ils cèdent, le régime est différent — plus généreux sur la première tranche, plus dur au-delà.
| Tranche de plus-value | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 1 000 000 € (par 5 ans) | 0 % (exonération totale) |
| De 1 000 000 € à 2 500 000 € | 1,25 % |
| De 2 500 000 € à 5 000 000 € | 2,5 % |
| De 5 000 000 € à 10 000 000 € | 5 % |
| Au-delà de 10 000 000 € | 10 % |
Concrètement, un fondateur qui revend sa société pour 4 M€ (avec 20 % détenus en propre) paie : 0 € sur le 1er million, 18 750 € sur la tranche 1–2,5 M€, et 37 500 € sur la tranche 2,5–4 M€, soit un total de 56 250 €. Pour la quasi-totalité des investisseurs particuliers (qui détiennent moins de 1 % d'une entreprise cotée), c'est le régime standard à 10 % qui s'applique — et ce régime spécial ne joue jamais.
Synthèse : ce que la TCA change vraiment pour vous
Pour la majorité des investisseurs particuliers belges (capital ≤ 200 000 €, profil buy & hold ETF), l'impact annuel de la TCA reste très limité grâce à la franchise de 10 000 €. Un portefeuille IWDA de 100 000 € qui gagne 7 % par an génère 7 000 € de plus-value latente — bien en dessous du seuil — et ne déclenche aucune taxe tant que vous ne vendez pas. Les ETF capitalisants conservent ainsi leur statut d'outil fiscalement le plus efficient pour bâtir un patrimoine sur 20-30 ans.
Pour les profils plus actifs (rebalancing fréquent, actions individuelles à forte volatilité, trading spéculatif, gros patrimoine), la TCA introduit en revanche un vrai changement de logique : tenue d'un suivi annuel, calcul des plus-values nettes, choix retenue source vs opt-out, archivage de la valeur de référence 31/12/2025. Le passage à un broker belge full-fiscal (MeDirect, Bolero, Keytrade) peut alors valoir la légère hausse de frais, ne serait-ce que pour décharger le calcul.
Enfin, gardez à l'esprit que la TCA est jeune : certains points pratiques (modalités exactes de l'opt-out, format de la déclaration, traitement des transferts entre comptes) seront précisés dans les arrêtés royaux et la doctrine administrative au fil de 2026. Suivez les communications du SPF Finances et de votre broker, et n'hésitez pas à consulter un comptable pour les cas complexes (dividendes étrangers, héritages mobiliers, transferts entre conjoints, expatriation).