TL;DR
- →Taux : 0,30 % pour les périodes de référence terminées à partir du 1er juin 2026, contre 0,15 % avant.
- →Seuil : valeur moyenne supérieure à 1 000 000 €, apprécié compte par compte et non par titulaire.
- →Base : toute la valeur moyenne du compte, pas la seule fraction au-delà du million.
- →Plafond : 10 % de l'écart avec le million, utile jusqu'à une valeur moyenne de 1 030 927,84 €.
- →Compte belge : l'intermédiaire retient, déclare et paie au plus tard le 20 décembre 2026.
- →Compte étranger sans représentant belge : déclaration par le titulaire et paiement au plus tard le 31 août 2027.
Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) ?
La TACT frappe chaque année les comptes-titres dont la valeur moyenne dépasse 1 000 000 €. Elle existe sous sa forme actuelle depuis la loi du 17 février 2021 et figure aux articles 201/3 et suivants du Code des droits et taxes divers. La loi-programme du 30 mai 2026, publiée au Moniteur belge le 1er juin, a porté son taux de 0,15 % à 0,30 %.
Cette taxe ne dépend ni de vos achats ni de vos ventes. Elle porte sur la valeur détenue, ce qui la distingue de la taxe boursière (TOB), due à chaque transaction, et de la taxe de 10 % sur les plus-values, due sur les gains réalisés. Un même portefeuille peut supporter les trois.
Qui doit payer la taxe sur les comptes-titres en 2026 ?
Un résident belge est visé quel que soit le pays de son intermédiaire : Bolero et DEGIRO relèvent de la même règle. La taxe touche les particuliers, les sociétés et les personnes morales comme les ASBL et les fondations. Un non-résident n'est taxé que sur ses comptes détenus en Belgique, sauf si une convention préventive de double imposition attribue ce pouvoir à son État de résidence.
Wikifin range dans le champ les actions, les obligations, les parts de fonds, les trackers, les options, les swaps et les liquidités détenues sur le compte-titres. Un portefeuille d'ETF capitalisants est donc concerné, même sans aucune vente. Les titres nominatifs inscrits au registre de l'émetteur restent en dehors, mais leur conversion depuis un compte de plus de 1 million d'euros est présumée abusive depuis juillet 2025.
Comment calculer la valeur moyenne d'un compte-titres ?
La période de référence court du 1er octobre au 30 septembre. Le Code retient quatre dates : 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre. Vous additionnez la valeur du compte à ces dates, puis vous divisez par leur nombre. Si le compte a été ouvert ou clôturé pendant la période, seules les dates où il existait comptent. Les variations entre deux dates n'entrent pas dans le calcul.
Prenons un portefeuille valant 980 000 € au 31 décembre 2025, 1 020 000 € au 31 mars 2026, 1 050 000 € au 30 juin et 1 010 000 € au 30 septembre. Sa valeur moyenne atteint 1 015 000 €. Le taux plein donnerait 3 045 €, mais le plafond limite la taxe à 10 % de 15 000 €, soit 1 500 €. Un trimestre sous le million n'exonère pas le compte.
Combien coûte la taxe à 0,30 % selon la valeur du compte ?
Dès que le seuil est franchi, le taux s'applique à toute la valeur moyenne. Le plafond de 10 % évite un saut brutal juste au-dessus du million : un compte de 1 000 100 € paie 10 € au lieu de 3 000,30 €. Il cesse d'agir à 1 030 927,84 €. Avec l'ancien taux, cette limite se situait à 1 015 228,42 €.
| Valeur moyenne | Taxe à 0,15 % | Taxe à 0,30 % | Régime à 0,30 % |
|---|---|---|---|
| 1 000 000 € | 0 € | 0 € | Seuil non dépassé |
| 1 010 000 € | 1 000 € | 1 000 € | Plafond dans les deux cas |
| 1 020 000 € | 1 530 € | 2 000 € | Plafond à 0,30 % |
| 1 050 000 € | 1 575 € | 3 150 € | Taux plein |
| 1 200 000 € | 1 800 € | 3 600 € | Taux plein |
| 1 500 000 € | 2 250 € | 4 500 € | Taux plein |
| 2 500 000 € | 3 750 € | 7 500 € | Taux plein |
Calculs Klaro à partir des articles 201/4 et 201/6 du Code des droits et taxes divers. La facture revient chaque année, y compris quand le portefeuille baisse, tant que la moyenne reste au-dessus du seuil. Le million n'étant pas indexé, un compte peut l'atteindre avec la seule hausse des prix : une proposition de loi déposée le 29 septembre 2026 veut corriger ce point, sans changer le taux.
Quand la taxe est-elle prélevée sur un compte belge ou étranger ?
La taxe de la période close le 30 septembre 2026 est devenue exigible le 1er octobre. Chez un intermédiaire belge, le titulaire n'a aucune démarche à faire. L'établissement envoie un aperçu du calcul au plus tard le 31 octobre 2026, puis déclare et paie au plus tard le 20 décembre 2026. Chez Delen, le titulaire choisit entre un prélèvement sur le compte-titres et un virement. Si le cash manque, le compte passe en débit et peut imposer la vente de titres : vérifiez les modalités de votre établissement.
Le choix du courtier pèse sur la paperasse, pas sur le montant. Un intermédiaire étranger peut faire agréer un représentant responsable en Belgique ou verser la taxe de lui-même, sans y être obligé. À défaut, le titulaire calcule la moyenne, dépose la déclaration et paie seul. Le dépôt suit le délai de la déclaration à l'impôt des personnes physiques via MyMinfin, soit le 15 juillet en 2026 d'après Nagelmackers. Le paiement tombe au plus tard le 31 août 2027 pour la période actuelle.
Le Code prévoit un formulaire électronique, avec un dépôt papier quand l'outil manque. Nagelmackers signalait en 2026 un formulaire distinct disponible sur papier uniquement : contrôlez la procédure sur le site du SPF Finances avant le dépôt. Cette démarche s'ajoute à la déclaration du compte étranger à la BNB et dans l'IPP, due même sous le seuil.
Peut-on répartir son portefeuille sur plusieurs comptes-titres ?
Le seuil vaut par compte, et le Code n'additionne pas les comptes distincts d'un même titulaire. Mais la loi vise justement le fractionnement. Depuis le 29 juillet 2025, deux opérations faites depuis un compte de plus de 1 million d'euros ne sont pas opposables au fisc, sauf preuve qu'un autre motif que la taxe les justifie principalement : le transfert d'une partie des titres vers un compte du même titulaire ou dont il est cotitulaire, et la conversion vers des titres hors compte, comme le nominatif.
Les intermédiaires belges signalent ces opérations à l'administration. Pour un compte étranger sans représentant, l'information incombe au titulaire, sous peine d'une amende de 250 à 2 500 €. Une donation, un divorce ou un décès font partie des motifs non fiscaux cités par le blog spécialisé Forum for the Future. Une mesure générale anti-abus s'ajoute à ce dispositif et peut viser toute opération dont l'administration démontre le caractère abusif.
Cet article informe et ne remplace pas un conseiller fiscal ou un conseiller financier agréé. Avant de réorganiser un portefeuille proche du seuil, faites examiner votre situation : une vente peut aussi déclencher la TOB et la taxe sur les plus-values.