Taxe Boursière (TOB) en Belgique (2026) : Taux, Calcul et Exemptions
La taxe sur les opérations de bourse est l'un des impôts les moins bien compris par les investisseurs belges — pourtant elle s'applique à chaque achat et chaque vente de titres. On vous explique qui la paie, comment elle est calculée, et ce que vous devez faire si votre broker ne la collecte pas automatiquement.
Dernière mise à jour : mars 2026 — Sources : SPF Finances, Code des droits et taxes divers (CDTD), art. 120 et s.
TL;DR
- →La TOB frappe chaque transaction boursière en Belgique — à l'achat ET à la vente.
- →Trois taux : 0,12 % pour les ETF UCITS et obligations (max 1 300 €), 0,35 % pour les actions (max 1 600 €), 1,32 % pour les fonds de capitalisation non-UCITS (max 4 000 €).
- →Broker belge (Bolero, Keytrade…) : la TOB est collectée automatiquement — vous n'avez rien à faire.
- →Broker étranger (DEGIRO, Trade Republic…) : vous devez déclarer et payer vous-même via le formulaire 273A avant le 20 du mois suivant.
- →Les ETF populaires (IWDA, VWCE, IMIE) sont tous taxés à 0,12 % : une des fiscalités les plus légères sur les transactions de la zone euro.
- →Exemptions principales : émissions primaires, investisseurs institutionnels, fonds de pension et non-résidents.
Qu'est-ce que la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) ?
La taxe sur les opérations de bourse (TOB) — appelée aussi beurstaks en néerlandais — est un impôt belge sur les transactions de valeurs mobilières. Elle est codifiée aux articles 120 à 124 du Code des droits et taxes divers (CDTD) et s'applique depuis 1913, ce qui en fait l'un des impôts belges les plus anciens.
En pratique, la TOB est prélevée à chaque achat et à chaque vente d'instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds, ETF…) réalisés par un résident belge ou pour son compte, sur un marché belge ou étranger. C'est donc un impôt sur le flux (la transaction), pas sur le stock ni sur la plus-value — bien que la Belgique ait instauré en 2026 une taxe sur les plus-values mobilières (TCA) distincte.
Point clé : La TOB frappe chaque transaction de manière indépendante. Un aller-retour complet (achat + revente) génère deux applications de la TOB. Elle n'est pas compensée par une éventuelle perte en capital.
TOB vs précompte mobilier vs TCA : les confusions fréquentes
La fiscalité belge sur les investissements comporte trois prélèvements distincts qu'il ne faut pas confondre :
TOB (taxe sur les opérations de bourse)
Taxe sur chaque transaction d'achat ou de vente. Payée quelle que soit la performance de l'investissement. Taux : 0,12 % / 0,35 % / 1,32 %.
Précompte mobilier
Taxe de 30 % sur les dividendes et intérêts perçus. S'applique uniquement aux revenus distribués, pas aux ETF capitalisants. Retenu à la source par le broker ou la banque.
TCA (taxe sur les plus-values mobilières)
Taxe de 10 % sur les plus-values de cession de valeurs mobilières, avec une franchise annuelle de 10 000 €. Entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Les Taux de la TOB en 2026
La TOB belge comporte trois taux selon le type d'instrument financier. Des plafonds par transaction empêchent la taxe de devenir prohibitive sur les très gros ordres.
| Taux | Plafond / transaction | Instruments concernés | Exemples |
|---|---|---|---|
| 0,12 % | 1 300 € | ETF UCITS (capitalisants et distributifs) domiciliés dans l'EEE, obligations d'État, bons de caisse, SICAV/OPCVM distribuant cotées en EEE | IWDA, IMIE, VWCE, SWRD, CSPX, obligations OLO |
| 0,35 % | 1 600 € | Actions cotées en bourse, warrants, certificats, SIR/GVV, fonds d'actions non-UCITS, obligations d'entreprises | Apple, NVIDIA, AB InBev, Aedifica, Cofinimmo, WDP |
| 1,32 % | 4 000 € | Fonds de capitalisation non cotés ou non-UCITS, fonds domiciliés hors EEE, trackers non-UCITS | Fonds de capitalisation bancaires (type fonds maison non cotés) |
Sources : SPF Finances, art. 120–124 CDTD, taux en vigueur au 1er mars 2026. Les plafonds sont calculés par transaction, pas par compte ni par journée.
À quoi sert le plafond ?
Sans plafond, la TOB serait strictement proportionnelle : plus l'ordre est grand, plus la taxe est élevée, sans limite. Le plafond empêche la taxe de devenir disproportionnée sur les très gros ordres.
Exemple concret avec le taux de 0,35 % sur actions (plafond 1 600 €) :
Pour un particulier qui investit quelques centaines ou quelques milliers d'euros par ordre, ces plafonds ne s'appliquent jamais. Ils n'ont d'intérêt que pour les investisseurs institutionnels passant de très gros ordres.
Calcul Pratique : Exemples Concrets
Voici comment la TOB s'applique concrètement sur les instruments les plus courants chez un investisseur belge.
Achat de 500 € d'ETF IWDA (0,12 %)
500 € × 0,12 % = 0,60 € de TOB
Vous achetez 500 € d'IWDA. Vous payez 0,60 € de TOB à l'achat. Si vous revendez 6 mois plus tard pour 550 €, vous paierez à nouveau 0,12 % sur 550 € = 0,66 €. Total aller-retour : 1,26 €.
Achat de 2 000 € d'actions AB InBev (0,35 %)
2 000 € × 0,35 % = 7,00 € de TOB
Vous achetez 2 000 € d'AB InBev. Vous payez 7 € de TOB à l'achat. Si vous vendez pour 1 800 € (perte de 200 €), vous payez quand même la TOB sur 1 800 € = 6,30 €. La TOB n'est pas remboursée en cas de perte.
DCA mensuel de 200 € en ETF IWDA (0,12 %)
200 € × 0,12 % = 0,24 € par mois
Pour un DCA de 200 €/mois sur IWDA, la TOB annuelle est de 0,24 € × 12 = 2,88 €. Sur 10 ans, cela représente environ 28,80 € de TOB à l'achat (hors revente). C'est marginal comparé aux rendements potentiels.
Vente de 50 000 € d'actions diverses (0,35 %)
50 000 € × 0,35 % = 175 € de TOB
Pour un ordre de vente de 50 000 € en actions, la TOB est de 175 €, bien en dessous du plafond de 1 600 €. La taxe reste proportionnelle.
Broker Belge vs Broker Étranger : Qui Collecte la TOB ?
C'est le point le plus important pour l'investisseur particulier : la TOB est-elle prélevée automatiquement ou devez-vous la déclarer vous-même ?
Broker belge agréé
TOB collectée automatiquement
- ✓ Bolero (KBC)
- ✓ Keytrade Bank
- ✓ Belfius Invest
- ✓ Beobank Online
- ✓ Nagelmackers
La TOB est retenue sur votre compte au moment de la transaction. Vous la voyez dans votre historique. Aucune démarche de votre part.
Broker étranger
TOB à déclarer vous-même
- ! DEGIRO
- ! Trade Republic
- ! Saxo Bank
- ! Interactive Brokers
- ! Revolut
Vous devez déclarer et payer la TOB via le formulaire 273A avant le 20 du mois suivant chaque transaction.
Comment déclarer la TOB avec un broker étranger : le formulaire 273A
Si vous investissez via un broker étranger, voici la procédure à suivre :
Tenir un registre de vos transactions
Notez chaque achat et chaque vente : date, instrument, montant, taux TOB applicable. Votre broker fournit généralement un relevé mensuel ou annuel exportable (CSV ou PDF).
Calculer la TOB due
Appliquez le taux correspondant à chaque transaction (0,12 %, 0,35 % ou 1,32 %). Vérifiez que vous ne dépassez pas les plafonds (1 300 € / 1 600 € / 4 000 €).
Déposer le formulaire 273A
Téléchargez le formulaire 273A sur le site du SPF Finances. Il est à déposer avant le 20 du mois suivant les transactions concernées. Une déclaration mensuelle agrège toutes les opérations du mois.
Effectuer le paiement
Payez la TOB calculée au compte du SPF Finances indiqué sur le formulaire, avec la communication structurée appropriée. Le paiement doit accompagner ou précéder le dépôt du formulaire.
TOB et ETF en Belgique : Ce Que Vous Devez Savoir
Les ETF (fonds indiciels cotés) bénéficient du taux de TOB le plus favorable — 0,12 % — pour autant qu'ils soient des UCITS domiciliés dans l'EEE. C'est le cas de la quasi-totalité des ETF populaires en Belgique.
Tableau TOB des ETF les plus populaires en Belgique
| ETF | Type | Domicile | TOB applicable | TOB sur 1 000 € |
|---|---|---|---|---|
| IWDA | Capitalisant | Irlande (EEE) | 0,12 % | 1,20 € |
| IMIE | Capitalisant | Irlande (EEE) | 0,12 % | 1,20 € |
| VWCE | Capitalisant | Irlande (EEE) | 0,12 % | 1,20 € |
| SWRD | Capitalisant | Irlande (EEE) | 0,12 % | 1,20 € |
| CSPX | Capitalisant | Irlande (EEE) | 0,12 % | 1,20 € |
| EMIM | Capitalisant | Irlande (EEE) | 0,12 % | 1,20 € |
| IWDA (distributing) | Distribuant | Irlande (EEE) | 0,12 % | 1,20 € |
TOB et DCA : l'impact réel sur un investisseur long terme
Beaucoup d'investisseurs surestiment le poids de la TOB dans leur rendement net. Mettons-le en perspective avec un DCA classique sur IWDA :
DCA 200 €/mois — 10 ans
TOB à l'achat : 28,80 €
TOB à la revente : ~57–80 €*
TOB totale < 110 € sur 10 ans d'investissement. Négligeable vs les rendements attendus.
DCA 500 €/mois — 20 ans
TOB à l'achat : 144 €
TOB à la revente : ~300–500 €*
Même sur 20 ans, la TOB totale reste inférieure à 650 € pour un portefeuille de plus de 150 000 €.
* La TOB à la revente dépend de la valeur liquidative au moment de la vente. Estimation basée sur une hypothèse de rendement annuel de 7 %.
Exemptions et Cas Particuliers
La loi prévoit plusieurs cas d'exemption totale de la TOB. Les voici :
Émissions primaires (marché primaire)
La TOB ne s'applique pas aux souscriptions lors d'une introduction en bourse (IPO) ou d'une émission obligataire primaire. Elle ne concerne que le marché secondaire (achats et ventes de titres déjà émis).
Investisseurs professionnels et institutionnels
Les banques, assurances, fonds de placement, OPCVM, fonds de pension et autres investisseurs institutionnels agissant pour compte propre sont exonérés de la TOB. Cette exemption ne s'applique pas aux particuliers, même s'ils investissent via une société.
Non-résidents belges
Une personne physique résidant hors de Belgique qui investit via un broker étranger n'est en principe pas redevable de la TOB belge. En revanche, les non-résidents utilisant un broker belge peuvent se voir prélever la TOB ; ils doivent alors en demander le remboursement.
Fonds de pension (EHP / pilier 2)
Les institutions de retraite professionnelle (IRP) et les fonds de pension agissant dans le cadre du deuxième pilier de pension sont exonérés.
Transferts entre comptes d'un même titulaire
Un transfert de titres entre deux comptes-titres au nom du même propriétaire (par exemple, d'un broker à un autre) n'est pas une transaction boursière et n'est pas soumis à la TOB. Seul l'achat ou la vente effective de titres déclenche la taxe.
Synthèse : La TOB en Perspective
Comparée à d'autres pays européens, la TOB belge est modérée sur les ETF (0,12 %) mais plus élevée sur les actions (0,35 %) que la plupart de ses voisins. Son impact réel sur un investisseur long terme DCA en ETF est marginal : quelques euros par mois pour des montants typiques de 200–500 €.
Le vrai risque est administratif : les investisseurs chez des brokers étrangers (DEGIRO, Trade Republic, Revolut…) qui oublient de déclarer la TOB s'exposent à des amendes fiscales. Avec un broker belge, ce risque n'existe pas.
Pour les ETF, le taux de 0,12 % est l'un des plus faibles d'Europe sur les transactions d'instruments de placement collectif. En comparaison, la France taxe les actions françaises à 0,30 % (PFT) et plusieurs pays appliquent des droits de timbre plus élevés. La Belgique n'a, en revanche, toujours pas de taxe sur les plus-values sur actions — bien que la TCA de 2026 s'applique désormais aux plus-values de cession.
Pour l'investisseur ETF
La TOB à 0,12 % est un coût de transaction minimal. Avec un DCA en IWDA, elle représente moins de 0,05 % du capital investi par an. Son impact sur le rendement à long terme est négligeable.
Pour le stock-picker actif
À 0,35 % par transaction (achat + vente), la TOB sur actions représente 0,70 % de coût d'aller-retour. Sur un portefeuille à rotation élevée, cela s'additionne rapidement — d'où l'intérêt d'une stratégie buy & hold.